Le potentiel du régime de groupe d'entreprises à Madagascar
Opportunités d'intégration et d'exonération fiscale
13 novembre, 2023 par
Le potentiel du régime de groupe d'entreprises à Madagascar
Tsialonina Consulting
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Une analyse de Tsialonina Consulting

L'investissement à Madagascar offre un paysage d'opportunités pour les entrepreneurs et les sociétés mères souhaitant maximiser leurs activités et leurs avantages fiscaux. Le "régime mère-fille", en place depuis 2014, est une structure conçue pour minimiser les charges fiscales subies par les groupes de sociétés opérant sur l'île. Ce mécanisme permet à une société mère d'obtenir une exonération d'impôt sur les produits de participation perçus de ses filiales, à condition de répondre à des critères spécifiques et d'éviter la double imposition des bénéfices​.

Pour bénéficier de ce régime, il est essentiel de comprendre les exigences de détention de titres et de participation.

  • La société mère doit être sous forme de sociétés de capitaux, telle qu'une société anonyme, une société anonyme unipersonnelle ou une société à commandité par actions.

  • Pour ses filiales, elles peuvent prendre la même forme juridique que la société mère, ou des formes hybrides telles que la société à responsabilité limitée ou la société à responsabilité limitée unipersonnelle

  • La société mère doit générer un chiffre d'affaires supérieur à 200.000.000 MGA et doit avoir, pour le groupe pris dans son ensemble, un chiffre d'affaires ou un revenu supérieur à 500.000.000 MGA.

  • Concernant l'actionnariat, la société mère doit détenir au moins 75% du capital social de chacune de ses filiales, et une participation financière suffisante pouvant bloquer la décision extraordinaire, soit plus de 40% du droit de vote. Il est à préciser que la société fille ne devra détenir plus de 10% du capital social de la société mère.

  • Par ailleurs, aucune session des titres sociaux ne peut être envisagée pendant une période de conservation d’une durée de trois ans, à moins que les cessions opérées ne remettent pas en cause la participation minimale de 75 % de la société mère dans le capital social de sa/ ses filiales. En tout état de cause, tout acte portant cession des titres devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.

  • In fine, les dates de clôture des exercices sociaux de la société mère et de sa/ ses filiales doivent être identiques.

Sur le plan fiscal, ni la société mère ni ses filiales, ne doivent être :

  • situées dans un pays à fiscalité privilégiée, c’est-à-dire dans un pays dans lequel la société n’est pas imposable ou y est assujettie à un impôt dont le montant est au maximum égal à la moitié de celui de l’impôt dû à Madagascar, si cette société y aurait été assujettie,

  • soumises au régime du réel sur option et/ ou à la TVA sur option,

  • bénéficiaires d’un régime préférentiel ou d'avantages fiscaux relatif à l’impôt sur les revenus (IR).

À Madagascar, bien que les principes du régime mère-filiale soient similaires à ceux en vigueur dans d'autres juridictions comme la France, les entrepreneurs doivent se familiariser avec les spécificités locales. Il convient donc de solliciter l'expertise de consultants et d'avocats pour naviguer dans le cadre réglementaire et fiscal malgache, évitant ainsi les risques d'abus de droit et les potentielles remises en cause par l'administration fiscale.

Les avantages du régime fiscal mère-filiale sont nombreux et particulièrement favorables aux entreprises qui optimisent leurs opérations à Madagascar.

  • En premier lieu, ce régime offre une exonération d'impôt sur les revenus (IR) sur les dividendes nets reçus de ses filiales, ce qui constitue un allègement fiscal significatif. Toutefois, il convient de noter qu'une quote-part, représentant 5 % du montant des dividendes perçus, doit être réintégrée dans la base imposable de la société mère, considérée comme frais et charges. Cela permet une juste contribution au budget de l'État tout en profitant des avantages de l'exonération.

  • De plus, la déductibilité des moins-values sur les opérations de cession ou de fusion représente un autre atout considérable, puisqu'elle permet d'équilibrer les résultats financiers en compensant ces moins-values à hauteur des dividendes exonérés. Ce mécanisme fiscal intelligent soutient la croissance des entreprises en atténuant l'impact des fluctuations économiques et en renforçant leur stabilité financière à long terme.

L'adhésion au régime mère-filiale à Madagascar est établie pour une période initiale de trois ans, avec la possibilité de renouvellement. Ce cadre offre aux entreprises une planification fiscale à long terme et la certitude nécessaire pour développer des stratégies d'investissement et de croissance durable. Pour se prévaloir de ce régime, il est impératif pour toute société concernée d'effectuer une déclaration formelle auprès de l'administration fiscale malagasy. Cette démarche confirme l'intention de l'entreprise de se conformer aux réglementations en vigueur et de s'engager dans une gestion fiscale éthique et transparente. En s'inscrivant dans cette optique, les entreprises manifestent leur engagement à favoriser une économie solide et une collaboration étroite avec les autorités fiscales.

La société mère animatrice joue un rôle central dans ce dispositif, en se concentrant sur la gestion stratégique et la politique du groupe. Ces sociétés offrent également des services administratifs et de soutien à leurs filiales, s'impliquant activement dans leur gestion et contribuant à leur activité économique.

Pour conclure, le régime de groupe d'entreprises à Madagascar peut s'avérer être un instrument puissant pour les investisseurs. En adoptant une stratégie fiscale prudente et bien informée, les entreprises peuvent bénéficier d'une structure qui soutient l'expansion et la solidité financière à long terme. Tsialonina Consulting est prêt à vous accompagner dans cette démarche pour assurer que votre entreprise tire le meilleur parti des dispositions fiscales avantageuses offertes par le régime mère-filiale à Madagascar.

Notre société soeur KENTIA-DOMICILIATION sarl, spécialisée dans l'accompagnement des entreprises à Madagascar, vous guide à travers les complexités du régime fiscal mère-filiale. Notre objectif est de vous aider à structurer votre groupe d'entreprises de manière à maximiser les avantages fiscaux, tout en respectant la législation en vigueur et en évitant les risques liés à l'abus de droit fiscal.

La réussite de votre intégration fiscale et la prospérité de votre entreprise à Madagascar commencent par une compréhension approfondie de ces mécanismes et une planification stratégique. Pour une consultation personnalisée et pour en savoir plus sur comment KENTIA-DOMICILIATION sarl peut vous aider à tirer parti de ce régime, visitez notre site web.

Le potentiel du régime de groupe d'entreprises à Madagascar
Tsialonina Consulting 13 novembre, 2023
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